Cette mise en examen, révélée à l'AFP par une source proche du dossier, a été confirmée un peu plus tard par Unigrains dans un communiqué. M. de Benoist, PDG de la société Unigrains, un établissement financier lié aux céréaliers, vice-président de la FNSEA et président de l'association générale des producteurs de blé (AGPB) a été mis en examen pour "abus de confiance et abus de biens sociaux", selon la source proche du dossier.
Agé de 65 ans, Henri de Benoist préside la puissante et riche AGPB depuis 1985 après en avoir été le Secrétaire général à partir de 1976. Il avait été placé en garde à vue mardi matin dans les locaux de la brigade financière à Paris, selon une source judiciaire. Il a été ensuite placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de rencontrer les autres mis en examen.
Dans l'instruction ouverte en 2000, la justice soupçonne plusieurs responsables agricoles d'avoir favorisé le détournement, au profit de la FNSEA et d'organismes proches ou affiliés, d'une partie du produit des taxes parafiscales auxquelles étaient soumis les céréaliers, via Unigrains et l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF), un organisme de recherche au service des producteurs.
Unigrains a contesté l'existence d'un détournement de taxes parafiscales au profit de la FNSEA, dans un communiqué publié mercredi soir. La société a affirmé avoir agi "dans un souci de solidarité entre céréaliers et éleveurs". Unigrains souligne "que les décisions prises par les comités de gestion l'ont été avec la participation systématique des représentants de l'Etat (Agriculture, Finances, Budget) (...) en exécution de la convention signée avec l'Etat en 1983, régulièrement renouvelée jusqu'en décembre 2003."
A l'origine du déclenchement de l'enquête, l'Organisation des producteurs de grain (OPG), un syndicat de producteurs, avait déposé en octobre 1999 une plainte contre X avec constitution de partie civile pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel".
M. de Benoist est la sixième personne mise en examen depuis janvier dans l'enquête du juge Henri Pons, du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Cinq autres personnes dont l'ancien président de la FNSEA Luc Guyau et l'ancien directeur général de la fédération Yves Salmon ont déjà été mises en examen.
Les plaignants, avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile sur la base d'un rapport de la Cour des comptes de 1999 pointant des irrégularités dans le mode de répartition des taxes parafiscales. Selon le rapport, ITCF et Unigrains, qui bénéficiaient d'une taxe parafiscale versée par les producteurs de céréales, avaient accordé des aides qui ne correspondaient "ni à leur objet ni à celui des taxes qui les financent".
Constituée en 1963, à l'initiative de l'AGPB, des acteurs de la filière céréalière et du Crédit Agricole, Unigrains est une société anonyme ayant le statut de société financière au sens de la loi bancaire de 1984. La mission principale d'Unigrains, qui accompagne un peu plus de 330 sociétés comme actionnaire minoritaire et prêteur à moyen ou long terme, consiste en l'apport de concours financiers aux entreprises agroalimentaires. |